Les déchets ménagers/La redevance incitative

Le bac vert, un outil au quotidien

Des questions à propos de la Redevance incitative :

environnement@cc-podensac.fr



LA REDEVANCE INCITATIVE

Dans le système de redevance incitative mis en place par notre collectivité, les factures prennent en compte trois composantes  : la part fixe, la levée, le poids.

  • La part fixe 

Les frais fixes correspondent au coût réel des collectes (ordures       ménagères, tri sélectif, verre et encombrants) et aux frais liés à la déchetterie. Ils concernent 12 levées. 

  • La levée  

Correspond à la présentation des bacs, facturée à partir de la 13ème levée. 

  • La pesée 

Le poids comptabilisé correspond à la différence entre le poids du bac plein et le poids du bac vidé. 

  • Vous emménagez

Veuillez adresser par courrier ou par mail : 

- une copie du contrat de location ou état des lieux d'entrée

( si vous êtes locataire) 

- Une copie de l'acte notarial (si vous êtes propriétaire)

- votre numéro de téléphone

- la composition du foyer

  • Vous déménagez

Veuillez adresser par courrier ou par mail : 

- une copie d' état des lieux de sortie ( si vous êtes locataire)

- une copie de l'acte notarial de vente ( si vous étiez propriétaire) 

- un RIB

- Votre numéro de téléphone

- votre nouvelle adresse

  • La composition de votre foyer a changé

Veuillez adresser par courrier ou par mail : 

- une copie de l'acte de naissance 

- une copie de l'acte de décès

- un justificatif de changement d'adresse de la personne ayant quitté   votre domicile

 




LE TERRITOIRE
EN IMAGES
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