Les déchets ménagers/Actus



PRELEVEMENT AUTOMATIQUE SEPA

RAPPEL :

Calendrier collecte tri  2014

Calendrier collecte tri 2015

 

Paiement de la redevance incitative par prélèvement automatique :

Depuis le 1er février 2014, les nouveaux prélèvements de vos factures OM doivent être conformes à la norme SEPA.

 Désormais tout autre fichier ne pourra plus être traité.

Vous devez utiliser les documents (liens de téléchargement ci-dessous) pour être en conformité avec la réglementattion européenne.

Ainsi les montants seront prélevés au format SEPA dès le 28 février prochain. Vous n’avez aucune démarche à effectuer. L’autorisation de prélèvement que vous avez signée reste valable.

 

 

  • Envoyez les documents (mandat et contrat de prélèvement) que vous pouvez télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous,  dûment remplis, datés et signés accompagnés d'un R.I.B.

SEPA signifie Single Euro Payments Area – Espace Unique de Paiements en Euros.  Il s’agit d’une nouvelle étape dans la construction de l’Europe monétaire.   Après le passage à l’euro en 2002, l’Europe se dote avec SEPA de l’euro scriptural.  Conformément au règlement européen  les nouveaux   instruments de paiement européens remplaceront définitivement leurs équivalents  nationaux au plus tard le 1er février 2014.  SEPA s’applique ainsi à tous les virements et prélèvements, nationaux ou transfrontaliers. 



mandat de prélèvement SEPA

contrat de prélèvement SEPA



 




Contact  |  Mentions légales