VIE ECONOMIQUE/Marchés publics

Candidature à un marché public : démarches et formulaires

Liste des marchés 2013

 

MARCHES PUBLICS

EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE DE VIRELADE

Marché à procédure adaptée, en application des articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics.

L'exploitation porte sur le gardiennage, la mise à disposition de bennes, le transport de ces bennes et le traitement - valorisation des déchets. 

L'objectif prioritaire est d'atteindre un taux de valorisation matière la plus élevée possible, d'assurer en permanence des conditions d'accueil et de tri de qualité, de traiter l'ensemble des matériaux dans les conditions respectueuses de l'environnement et d'obtenir la satisfaction des usagers.

Eléments contractuels : 

Acte d'engagement

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) et annexes

Mise a disposition de bennes, transport et Traitement. Détail estimatif quantitatif

Décomposition des Prix Globaux et Forfaitaires (DPGF) 

Le Bordereau de Prix Unitaires (BPU)  

Le Réglement de Consultation

 

 




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