ENVIRONNEMENT/SPANC

L’assainissement non collectif

Depuis le 1er janvier 2011 c'est la SAUR qui effectue toutes les opérations relatives au SPANC.

Contact :
Laurent d'Incan
Technicien chargé des contrôles
06 68 15 51 60

Rapport d'activité 2009



SPANC

La loi sur l’eau de janvier 1992 impose aux collectivités de mettre en place un dispositif de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif existants et des installations neuves.

Pour mieux protéger la santé publique, préserver le cadre de vie et l’environnement, toutes les eaux usées doivent être dépolluées avant de rejoindre le milieu naturel. Pour cela, toutes les habitations non raccordées à un réseau d’assainissement collectif doivent être équipées d’une installation de dépollution individuelle.

Quel service et combien de temps ?

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a pour mission de s’assurer que les eaux usées des installations individuelles sont correctement dépolluées.
Il comprend :

  • un diagnostic initial de chaque installation avec un contrôle de conformité
  • un contrôle de bon fonctionnement tous les 4 ans.

Des techniciens à votre service.

Un technicien prend rendez-vous pour étudier l’état de l'installation.  Si elle n’est pas conforme aux normes, il donne des conseils pour améliorer son fonctionnement et la mettre en conformité.

Quelles Compétences pour la...

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