Les déchets ménagers/Actus



PRELEVEMENT AUTOMATIQUE SEPA

 

 

Paiement de la redevance incitative par prélèvement automatique :

Depuis le 1er février 2014, les nouveaux prélèvements de vos factures OM doivent être conformes à la norme SEPA.

 Désormais tout autre fichier ne pourra plus être traité.

Vous devez utiliser les documents (liens de téléchargement ci-dessous) pour être en conformité avec la réglementattion européenne.

Ainsi les montants seront prélevés au format SEPA dès le...

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