Vie associative/Subventions

Bernard Mateille en compagnie de roland Robin lors de la signature de la convention avec Jardin de Tomates

Il existe à côté de chez vous une association qui pourra satisfaire vos envies de loisirs, de culture et de détente. Plus de 250 associations sont répertoriées dans la base de données du site internet communautaire.



DEMANDE DE SUBVENTIONS

L'évolution du mode d'attribution des subventions par la Communauté de Communes répond à une double volonté : simplifier le travail de la commission chargée de gérer les dossiers et offrir une meilleure visibilité de l'utilisation des fonds dédiés à cette compétence.
Concrètement, il s'agit de fixer une date butoir pour le dépôt des dossiers et d'établir une véritable convention de partenariat. Toutes les associations qui voudront bénéficier du soutien de la CDC devront impérativement candidater avant le 31 janvier de l'année en cours. Les dossiers et le règlement sont disponibles à la CDC, dans les mairies et sur le site internet de la CDC.
Passée cette date, elles seront dans l'obligation de se repositionner l'année suivante.
Parallèlement à cette évolution, les élus ont souhaité la rédaction d'une convention de partenariat afin d'en formaliser les obligations. L'objectif de cette mesure étant essentiellement de suivre l'utilisation de l'argent public.
Lors du conseil communautaire du 8 juillet dernier, les élus ont décidé de soutenir douze associations (voir ci-dessous) à hauteur de 6 495 euros. Une enveloppe en baisse de 10 % par rapport à l'année précédente. Cette diminution est liée aux restrictions budgétaires qui touchent notre collectivité depuis 3 ans maintenant.

Conditions à remplir pour obtenir le soutien de la CDC :

Les associations souhaitant faire une demande de subvention doivent envoyer un courrier présentant leur projet à la Communauté de Communes afin de recevoir un dossier de demande de subvention.

  • Proposer des projets, des manifestations culturelles et sportives intéressant au moins trois communes conformément à ses statuts.
  • Seules peuvent prétendre à subvention les associations dont le siège est situé sur le territoire de la Communauté de Communes de Podensac.
  • Ces subventions ne concernent pas le financement d’un investissement.
  • Du fait du principe de spécialité et d’exclusivité des compétences des collectivités, les communes ne peuvent pas co-financer une action entrant dans le champ de compétences de la Communauté de Communes.
  • L’association bénéficiaire devra faire mention de l'aide de la Communauté de Communes dans ses plans de communication : les supports correspondants devront être transmis à la Communauté de Communes et sont indispensables au versement de l'aide. Le logo de la Communauté de Communes (fourni sur demande) devra  apparaître de la même taille que les logos des autres partenaires.
  • Pour recevoir la subvention, l’association doit impérativement disposer d’un numéro de Siret. Il est possible d’en faire la demande auprès de l’INSEE. Cette démarche est gratuite.

Contenu du dossier de demande de subvention :

  • Fiche de présentation de l’association
  • Fiche de budget prévisionnel de l’association
  • Fiche descriptive de l’action projetée
  • Attestation sur l’honneur
  • Pièces à joindre : fiche de liaison, bilan qualitatif et compte-rendu financier

Le dossier complet est à remettre à la Communauté de Communes au moins trois mois avant la manifestation.

Le réglement d'attribution des subventions

Dossier de demande de subvention




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